CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente de GOUTE'M
Identité du vendeur
Le site GOUTE'M est exploité par :
Dadou Rose MALUMBA
Micro entrepreneur
SIRET : 89142936700024
Adresse : 1 allée Gisèle Halimi, 93440 Dugny
E-mail : goutem_@outlook.fr
Téléphone : 07 78 95 01 93
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente ( ci-après "CGV" ) régissent les relations contractuelles entre GOUTE'M et toute personne ( ci-après " le client " ) effectuant un achat via le site www.goutem.fr.
Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client au CGV en vigueur au jour de la commande. Prévalent sur toute autre document.
GOUTE'M se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celle en vigueur au moment du paiement de la commande.
1. Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site
Les photographies et descriptions sont présentées à titre indicatif. Les produits étant fabriqués artisanalement, de légères variations d’aspect peuvent exister sans affecter leur qualité.
La liste des ingrédients et allergènes est disponible sur chaque fiche produit ou sur demande. Le client doit vérifier la composition avant toute commande, notamment en cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire.
2. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par le client et réception de l’e-mail de confirmation de commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, d’erreur manifeste sur le prix ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros.
En tant que micro-entrepreneur, la TVA est non applicable, conformément à l’article 293 B du CGI, si applicable.
Les frais de livraison Mondial Relay sont indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement est effectué en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site. La commande est préparée uniquement après validation du paiement.
4. Préparation et disponibilité
Les produits sont préparés artisanalement, souvent en petites quantités ou sur commande. Les délais de préparation indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. Une solution pourra être proposée : remplacement, avoir ou remboursement du produit indisponible.
5. Livraison Mondial Relay
Les commandes peuvent être expédiées via Mondial Relay au point relais sélectionné par le client lors de sa commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées : nom, e-mail, téléphone et point relais choisi.
Les délais de transport dépendent de Mondial Relay et sont indépendants de la préparation de commande. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
Dès la remise du colis au transporteur, les risques liés au transport sont transférés au client, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le client doit vérifier l’état du colis lors de son retrait. Toute anomalie ou colis endommagé doit être signalé rapidement au vendeur, avec photos à l’appui si possible.
6. Retrait en main propre
Le retrait en main propre est possible selon les créneaux et modalités indiqués lors de la commande.
Le client doit venir récupérer sa commande à la date et au créneau convenus. En cas d’empêchement, il doit prévenir le vendeur dès que possible.
Sans nouvelle du client dans un délai de 2 jours après la date prévue de retrait, la commande pourra être considérée comme abandonnée, sans remboursement, en raison du caractère périssable des produits.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux produits personnalisés.
Les cookies et autres produits alimentaires vendus sur le site ne peuvent donc être ni repris ni échangés, sauf erreur de commande imputable au vendeur ou produit non conforme.
8. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans les 24 heures suivant la réception ou le retrait de la commande, par e-mail à : goutem_@outlook.fr.
Le client devra joindre des photos permettant d’évaluer le problème signalé.
En cas d’erreur, de produit manquant ou de non-conformité avérée, le vendeur proposera une solution adaptée : remplacement, avoir ou remboursement partiel ou total selon la situation.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise conservation des produits après leur réception ou retrait.
Les produits doivent être conservés selon les recommandations indiquées sur le site, l’emballage ou la fiche produit.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à sa gestion, son paiement, sa préparation et sa livraison. Elles ne sont pas revendues à des tiers.
Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant : goutem_@outlook.fr.
11. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client peut d’abord contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.